Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18/02/2026 · Domaine : maprimeenergetique.fr

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ENN CONSULTING, S.A.S (ci-après « nous » ou « la Société ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://maprimeenergetique.fr (ci-après le « Site »). Nous nous engageons à traiter vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), modifiée.

1. Identité du responsable du traitement

Raison sociale : ENN CONSULTING, S.A.S
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 €
Immatriculation : RCS Créteil n° 952 703 189
Siège social : 12 Mail Saussure, 94000 Créteil, France
Représentant légal : M. Halfon
Email : contact@maprimeenergetique.fr
DPO : dpo@enn-consulting.com

2. Données collectées et finalités

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous.

2.1. Formulaire de demande de devis / estimation d'aides

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou de demande d'estimation, nous collectons :

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Ville et département
Type de logement, surface, projet de travaux

Finalité : traitement de votre demande, prise de contact par un conseiller, établissement d'un devis et estimation des aides disponibles (MaPrimeRénov', CEE, Éco-PTZ).
Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les communications marketing.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.

2.2. Données de navigation et cookies

Nous collectons des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, paramètres UTM, identifiants de clic publicitaire) à des fins d'analyse d'audience et d'optimisation de nos campagnes. Ces données sont collectées via des cookies soumis à votre consentement préalable. Consultez notre politique de cookies pour plus de détails.

3. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

Notre équipe commerciale et technique interne
Nos artisans partenaires certifiés RGE, dans le cadre de l'établissement de devis (voir section 3.1 ci-dessous)
Nos sous-traitants techniques (hébergeur, CRM, outil d'emailing) soumis à des obligations contractuelles de confidentialité
Les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou légale

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Tout transfert hors Union Européenne est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

3.1. Transmission aux entreprises partenaires installateurs

Lorsque vous soumettez une demande de devis ou d'estimation via notre formulaire, vous consentez expressément à la transmission de vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, département, type de logement et nature du projet) à une ou plusieurs entreprises partenaires disposant de la qualification RGE, susceptibles de vous contacter pour l'établissement d'un devis personnalisé.

Périmètre de responsabilité : ENN CONSULTING, S.A.S est responsable du traitement de vos données personnelles depuis leur collecte via le formulaire jusqu'à leur transmission à l'entreprise partenaire. À compter de cette transmission, chaque entreprise partenaire devient un responsable de traitement autonome au sens du RGPD, pour l'usage qu'il fait de vos données dans le cadre de sa propre relation commerciale avec vous. Chaque partenaire est tenu de respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Si vous souhaitez exercer vos droits auprès d'un partenaire qui a reçu vos données, vous pouvez vous adresser directement à celui-ci ou nous contacter à dpo@enn-consulting.com afin que nous vous communiquions ses coordonnées.

4. Hébergement des données

Serveurs propres gérés par ENN CONSULTING, hébergés dans des centres de données opérés par Scaleway, situés en France. Site web : https://www.scaleway.com.

5. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement HTTPS/TLS, contrôle d'accès strict, journalisation des accès, sauvegardes régulières.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : restreindre le traitement de vos données.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : dpo@enn-consulting.com. Nous répondrons dans un délai d'un mois (prolongeable à 3 mois en cas de demande complexe).

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis sur le Site. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date indiquée en en-tête.